Chapitre Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 9
9 / 22En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite. Toute extraction de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite. II. - Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, des minéraux, des fossiles et des vestiges historiques afin de protéger le patrimoine géologique auquel appartient le massif dunaire. Toutefois, des prélèvements ou des fouilles à des fins scientifiques effectués, y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion. III. - L'utilisation de détecteur de métaux est interdite dans la réserve sauf dans le cadre d'opérations menées à des fins de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000049206130#art-9