Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049206428#art-10