Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
DECRET · n° 2024-17
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUEChapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
capo Chapitre II : Conseil d'administrationChapitre II : Conseil d'administration
capo Chapitre III : DirectoireChapitre III : Directoire
capo Chapitre IV : Collège académiqueChapitre IV : Collège académique
sezione Section I : Formation plénièreSection I : Formation plénière
sezione Section II : Collège "formation"Section II : Collège "formation"
sezione Section III : Collège "recherche"Section III : Collège "recherche"
sezione Section IV : Collège "vie étudiante"Section IV : Collège "vie étudiante"
capo Chapitre V : PrésidenceChapitre V : Présidence
capo Chapitre VI : Vice-présidencesChapitre VI : Vice-présidences