Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Conseil d'administration
Art. 10.1
21 / 42En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation et mandats des représentants des catégories n° 1 à 3 1° Catégorie n° 1 : Les membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration sont désignés respectivement par : - les présidents des universités concernées, pour les représentants des universités membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; - les chefs des établissements concernés pour les représentants des autres établissements membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; - toute personne habilitée au sein de ces organismes pour le représentant des organismes de recherche nationaux ; - les chefs des établissements concernés pour le représentant des établissements associés de la ComUE Lyon Saint-Étienne. La liste des membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration est arrêtée par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; 2° Catégorie n° 2 : Les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2 sont désignées par les membres des autres catégories du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne. A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice convoque les nouveaux membres désignés et élus. Ces derniers se réunissent pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président de la ComUE sortant n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1. Le choix des personnalités qualifiées désignées au titre de la catégorie n° 2 tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées au titre de la catégorie n° 3. Les membres des catégories n° 2 et n° 3 comprennent autant de femmes que d'hommes ; 3° Catégorie n° 3 : Les représentants siégeant au titre de la catégorie n° 3 sont désignées par leur collectivité territoriale respective. A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice sollicite les collectivités territoriales concernées pour la désignation de leur représentant. Les collectivités territoriales désignent également un suppléant, de même sexe que le titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-10-1