Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section II : Collège "formation"
Art. 19
31 / 42En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du collège " formation " Le collège " formation " se compose des vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements membres de la ComUE. Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les vice-présidents étudiants des établissements membres et associés de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements associés de la ComUE. Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-19