Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section II : Collège "formation"
Art. 21
33 / 42En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement du collège " formation " Le collège " formation " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-21