Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section III : Collège "recherche"
Art. 23
35 / 42En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions du collège " recherche " Le collège " recherche " émet des avis sur les sujets liés à la recherche, la valorisation et le transfert, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-23