Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 20 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049291849#art-1