Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000048969851#art-1