Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R726-1, Art. R726-2, Sct. Section 2 : Délivrance de l'habilitation , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R726-3, Art. R726-4, Art. R*726-5, Art. R726-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics , Art. R726-7, Art. R726-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux associations, Art. R726-9, Art. R726-10, Sct. Section 3 : Obligations des organismes habilités , Art. R726-11, Art. R726-12, Art. R726-13, Art. R726-14, Sct. Section 4 : Contrôle et sanctions, Art. R726-15, Art. R726-16, Sct. Chapitre II : Formation continue en matière de premiers secours, Art. R726-17, Art. R726-18
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Prolegi/LEGITEXT000049305474#art-1