Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Procédure de certification périodique, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R4022-6, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'obligation , Art. R4022-7, Art. R4022-8, Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique , Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation , Art. R4022-12, Art. R4022-13, Sct. Sous-section 5 : Règles de computation, Art. R4022-14, Art. R4022-15, Art. R4022-16, Art. R4022-17
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Prolegi/LEGITEXT000049317420#art-1