Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R446-77 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. R446-131, Sct. Section 12 : Portail national du biogaz, Art. R446-132 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R446-45, Art. R446-58-1
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Prolegi/LEGITEXT000049350544#art-3