Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049351650#art-1