Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics
DECRET · n° 2024-308
Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES COÛTS DE REVIENT
sezione Section 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprisesSection 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprises
sezione Section 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifsSection 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs
sezione Section 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revientSection 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revient
sezione Section 4 : Modalités de contrôle des coûtsSection 4 : Modalités de contrôle des coûts
sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES