Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

DECRET · n° 2024-311

Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité

Chapitre II : Dispositions de coordination

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales