Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Art. R625-7, Art. R625-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R625-36, Art. R625-37, Sct. Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative, Art. R625-38, Art. R625-39, Art. R625-40, Art. R625-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20, Art. R625-21, Art. R625-22, Sct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R625-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R625-23, Art. R625-24, Art. R625-25, Art. R625-26, Art. R625-27, Art. R625-28, Art. R625-29, Art. R625-30 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R625-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Obligations des prestataires de formation, Sct. Section 2 : Formation continue, Sct. Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R625-31, Art. R625-32, Art. R625-33, Art. R625-34, Art. R625-35 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales , Art. R625-42
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049377673#art-1