Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
DECRET · n° 2024-362
Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 décembre 1996
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 8 avril 2010
Chapitre III : Dispositions transitoires, diverses et finales