Chapitre Chapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049465799#art-1