Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,51 euros, à compter du 1er avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049491999#art-1