Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4
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Prolegi/LEGITEXT000049491553#art-2