Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049507455#art-1