Chapitre Chapitre Ier : Dénomination et ressort géographique
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 13 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont au nombre de seize. La dénomination, le ressort géographique et le siège de ces comités sont les suivants : - ARCOM Lille, région Hauts-de-France à l'exception du département de l'Oise, à Lille ; - ARCOM Caen, région Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ; - ARCOM Rennes, régions Bretagne et Pays de la Loire à l'exception des départements de la Mayenne et de la Sarthe, à Rennes ; - ARCOM Poitiers, région Centre-Val de Loire à l'exception du département d'Eure-et-Loir, et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ; - ARCOM Bordeaux, région Nouvelle Aquitaine à l'exception des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, à Bordeaux ; - ARCOM Toulouse, région Occitanie, à Toulouse ; - ARCOM Dijon, région Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon ; - ARCOM Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ; - ARCOM Lyon, départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à Lyon ; - ARCOM Clermont-Ferrand, départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, à Clermont-Ferrand ; - ARCOM Nancy, région Grand Est, à Nancy ; - ARCOM Paris, région Ile-de-France, département de l'Oise et collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris ; - ARCOM Antilles-Guyane, collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, région Guadeloupe et collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, au Lamentin ; - ARCOM Réunion-Mayotte, région Réunion et collectivité territoriale unique de Mayotte, à Saint-Denis de La Réunion ; - ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie et collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, à Nouméa ; - ARCOM Polynésie française, collectivité d'outre-mer de Polynésie française, à Papeete.
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Prolegi/LEGITEXT000049527539#art-1