Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I du décret du 24 mars 2003 susvisé établissant la liste des essences utilisées pour la production de sapins de Noël est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049623044#art-2