Titre Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000
Art. 29
29 / 35En vigueur depuis le 6 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000. Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049657149#art-29