Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
DECRET · n° 2024-51
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
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Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux
Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales