Titre Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers›Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 7
7 / 32En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes nommées dans le corps des ingénieurs en chef hospitaliers sont classées au 1er échelon du premier grade, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 15 mai 2007 susvisé et de celles des articles 8 à 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049063824#art-7