Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2024-513
Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois
Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières
Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties
Chapitre IV : Dispositions relatives au télétravail
Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation