Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation
Art. 76
76 / 80En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Art. 178
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049666946#art-76