Art. 4-1
5 / 12En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement peut regrouper en son sein des écoles et instituts internes. Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000049679838#art-4-1