Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
DECRET · n° 2024-525

Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales