Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. R423-37, Art. R423-49, Art. R423-50, Art. R423-51 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. R423-49-1, Art. R423-49-2
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Prolegi/LEGITEXT000049680744#art-1