Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049740773#art-1