Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
DECRET · n° 2024-555
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
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Titre Ier : AGENTS PUBLICS CIVILS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicapChapitre Ier : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
sezione Section 1 : Rente temporaire d'éducationSection 1 : Rente temporaire d'éducation
sezione Section 2 : Rente viagère pour handicapSection 2 : Rente viagère pour handicap
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre II : Capital décèsChapitre II : Capital décès
sezione Section 1 : Capital décès des fonctionnaires de l'EtatSection 1 : Capital décès des fonctionnaires de l'Etat
sezione Section 2 : Capital décès des agents contractuels de droit public de l'EtatSection 2 : Capital décès des agents contractuels de droit public de l'Etat
Titre II : MILITAIRES
Titre III : OUVRIERS DE L'ÉTAT
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES