Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-3-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi, Art. R6123-3-16, Art. R6123-3-17, Art. R6123-3-18, Art. R6123-3-19, Art. R6123-3-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-3, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-6, Art. R6123-3-15
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Prolegi/LEGITEXT000049750017#art-2