Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2023-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la mise en service d'une nouvelle aire de stationnement « Friesenheimer Insel » (article 14.03), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049781364#art-2