Chapitre Chapitre IV : Navigations›Sect. Section 2 : Dispositions relevant d'arrêtés ministériels
Art. 37
37 / 53En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, -1, -2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 2022 , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2022 ,
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Prolegi/LEGITEXT000049801161#art-37