Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 18 : Préparations hospitalières spéciales, Art. R5121-217 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-218, Sct. Section 19 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées, Art. R5121-219, Art. R5121-222, Art. R5121-220, Art. R5121-221
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Prolegi/LEGITEXT000049850758#art-1