Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat au cours des services qu'ils ont accomplis dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali à compter du 10 janvier 2015 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000049851399#art-1