Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
DECRET · n° 2024-665
Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes
Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité