Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-67-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-61, Art. R4138-62, Art. R4138-65-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049872881#art-2