Chapitre Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4241-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-10, Sct. TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, Art. R4241-1, Art. R4241-2, Art. R4241-3
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Prolegi/LEGITEXT000049872881#art-8