Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques., Art. D239-34, Art. D239-35, Art. D239-36, Art. D239-37, Art. D239-38
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