Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000049881149#art-1