Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-34, Art. D613-7, Sct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, Art. D635-1, Art. D635-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D635-8, Sct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
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Prolegi/LEGITEXT000049881611#art-1