Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049896989
4 / 4En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Solidarité, insertion et égalité des chances 5 000 000 4 000 000 Inclusion sociale et protection des personnes 304 5 000 000 4 000 000 Travail et emploi 4 000 000 3 400 000 Accès et retour à l'emploi 102 3 400 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 4 000 000 Totaux 9 000 000 7 400 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Solidarité, insertion et égalité des chances 5 000 000 4 000 000 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 5 000 000 4 000 000 Travail et emploi 4 000 000 3 400 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 4 000 000 3 400 000 Totaux 9 000 000 7 400 000 Dont titre 2.
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