Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la remise des titres d'identité par les chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence
Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
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Prolegi/LEGITEXT000049897942#art-2