Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
DECRET · n° 2024-691
Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles
Annexe