Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les sept territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049896999#art-1