Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
DECRET · n° 2024-742
Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale
Chapitre III : Dispositions relatives à la déconsignation de sommes
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'amélioration de la gestion des cessations d'activité et de la réhabilitation des fonciers industriels
Chapitre V : Dispositions diverses et d'entrée en vigueur