Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » est dissous.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049901317#art-1